Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au Juillet 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Henry Jenny / Les Oraclesd'ÉleyMédium (ci-après "la médium") auprès de consultants non professionnels (ci-après "le/la consutant(e)"), désirant acquérir les services de consultations de médiumnité, guidance et prestations associées (ci-après "les Services") proposés sur le site Shopify https://lesoraclesdeleymedium.myshopify.com/ (ci-après "le Site").
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services proposés par la médium. Le fait de réserver et de payer une consultation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le/la Consultant(e).
2. Nature des Services et Obligation de Moyens
La médium propose des prestations de médiumnité, de guidance spirituelle et d'accompagnement intuitif. Le/la Consultant(e) est expressément informé que ces Services ne s'apparentent à aucune science exacte.
La médium est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les guidances et consultations fournies sont des outils de réflexion et d'éclairage personnels ; le/la Consultant(e) reste le seul maître de son libre arbitre et de ses choix de vie. Les consultations ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.
3. Réservation et Processus de Commande
Le/la Consultant(e) sélectionne la prestation de son choix sur le Site (type de consultation) et s'engage à lire la description de celle-ci.
Le/la Consultant(e) choisit la date et le créneau horaire (via l'outil de planification intégré sur Shopify, le cas échéant).
Le/la Consultant(e) valide son panier, remplit ses informations de contact et procède au paiement.
Un e-mail de confirmation de commande et de rendez-vous est automatiquement envoyé au Consultant(e). Deux rappels seront envoyés 24h et 1h avant la consultation.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs : Les prix des Services sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Net de Taxe (TVA non applicable) La médium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (Stripe, PayPal, etc.).
5. Modification, Report et Annulation
Du fait du/de la Consultant(e) : Toute demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures, selon votre choix avant l'heure fixée. À défaut, ou en cas de non-présentation du/de la Consultant(e) au rendez-vous sans motif de force majeure, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation doit être effectuée au moins 24h avant la consultation, selon le choix de l'heure fixée. À défaut, ou en cas de non-présentation du/de la Consultant(e) au rendez-vous sans motif de force majeure, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Du fait de la médium : En cas d'impossibilité de force majeure ou d'indisponibilité majeure La médium, le/la Consultant(e) en sera averti dans les plus brefs délais afin de convenir d'une nouvelle date ou d'obtenir un remboursement intégral de sa séance.
Cas particulier des consultations de contact avec les défunts :
Le/la Consultant(e) est expressément informé que le contact avec un défunt dépend de facteurs indépendants de la volonté de La médium et ne peut être garanti. Si, au cours des dix (10) premières minutes de la consultation, La médium constate qu'aucun contact ne peut être établi, la séance est immédiatement interrompue.
La médium propose alors au/à la Consultant(e) de reporter la consultation à une date ultérieure pour une seconde et unique tentative. Si, lors de cette seconde tentative, le contact ne peut toujours pas être établi dans les dix premières minutes, la prestation est définitivement interrompue.
Dans cette situation, La médium procèdera à un remboursement partiel du/de la Consultant(e). Une retenue forfaitaire de 20€ sera conservée par le Vendeur afin de couvrir le temps passé lors de ces deux tentatives et l'immobilisation des deux créneaux horaires. Le reste de la somme initialement versée sera recrédité sur le moyen de paiement du/de la Consultant(e) sous quelques jours.
6. Droit de Rétractation et Protection du Consommateur
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des CGV lors du paiement et en prenant rendez-vous, le/la Consultant(e) accepte expressément que la prestation puisse être exécutée avant le délai légal de 14 jours et renonce ainsi à son droit de rétractation pour les séances déjà effectuées.
7. Éthique et Confidentialité
La médium s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant le contenu des échanges, la vie privée du / de la Consultant(e) et toutes les informations partagées lors de la consultation. La médium se réserve le droit de refuser une consultation si la demande du / de la Consultant(e) contrevient à son éthique personnelle (ex: questions portant sur la santé grave d'un tiers, la mort, ou des pratiques malveillantes).
8. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande (Nom, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation RGPD. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le/la Consultant(e) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.